Quel avenir pour la TVA intracommunautaire au Royaume-Uni suite au Brexit ?

Depuis, 1993, au sein de l’Union Européenne, la TVA intracommunautaire a été mise en place pour faciliter les achats, les ventes et les échanges entre les pays membres. Ainsi, chaque société d’Europe a un numéro de TVA intra-communautaire qui permet de faciliter les calculs des taux et d’éviter la douane.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire a été créée en 1993 par l’Union Européenne et elle est appliquée dans chacun des pays membres. Son objectif est de facilité et de garantir les échanges commerciaux à l’intérieur de la communauté européenne, notamment en permettant de ne pas payer de droits de douane d’un pays à l’autre.

Tous les pays de l’Union Européenne disposent d’un taux de TVA personnalisé et la Commission européenne, depuis les années 50 ans, œuvre à l’harmonisation de ce taux pour éviter une trop forte concurrence entre les pays membres en matière de biens de consommation.

Même si l’harmonisation complète des taux de TVA n’a pas encore été atteinte au sein de l’Union Européenne, ils ne varient désormais plus que de quelques pourcents. Le numéro de TVA intracommunautaire permet alors aux entreprises qui travaillent au-delà de leurs frontières de ne pas être assujetties deux fois à la TVA, mais seulement une fois dans leur pays d’origine.

Qu’est-ce que le Brexit va changer entre la France et la Grande-Bretagne ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est donc un avantage conséquent dont disposent les pays membres de l’Union Européenne quand ils veulent exporter leurs biens et leurs services d’un pays membre à l’autre. Ce numéro leur évite de nombreuses taxes, notamment en douanes sur les importations et les exportations.

En matière de commerce, le Brexit va alors, vraisemblablement, modifier un certain nombre de choses. Effectivement, une fois la décision de départ de l’Union Européenne définitivement entérinée par la Grande-Bretagne, tous les biens et les services de toutes les entreprises d’Angleterre ne seront plus considérés comme des échanges intracommunautaires, mais comme des importations ou des exportations.

Seulement, qui dit importation ou exportation dit taxes douanières. Les répercussions financières risquent alors d’être très nombreuses pour les entreprises, mais également pour les consommateurs. Comme lorsqu’un pays décide arbitrairement d’augmenter les taxes douanières sur les produits en provenance d’un autre pays, les prix en magasin augmenteront alors considérablement.

De nouvelles taxes et de nouvelles obligations

Après l’application du Brexit, tous les pays membres de l’Union Européenne voulant exporter des biens ou des services en Grande-Bretagne devront donc s’acquitter de nouvelles taxes douanières. De même, les États membres du Royaume-Uni devront payer l’entrée au sein de l’Union Européenne de leurs marchandises.

Seulement, les répercussions ne seront pas que financières, mais également logistiques. Le principe de libre circulation des biens et des individus permettait jusque-là d’échapper aux contrôles de douanes sur les biens importés. Désormais, les contrôles seront systématiques et la logistique qui encadre les livraisons entre l’Europe et le Royaume-Uni sera alors beaucoup plus complexe.

Enfin, une entreprise française souhaitant exporter en Grande-Bretagne ou importer depuis l’Angleterre, devra s’acquitter de nouvelles taxes. Effectivement, cette acquisition ne sera plus considérée comme une acquisition intracommunautaire, mais comme une importation ou une exportation. Il faudra donc payer la TVA dans les deux pays concernés ainsi que les droits de douane.

Quelles conséquences imaginer ?

Si le Royaume-Uni entérine définitivement sa décision de quitter l’Union Européenne dans son intégralité, elle ne fera plus partie du marché commun et cela entrainera toutes les conséquences financières dont nous vous parlions plus tôt.

Résultat, il est fort probable qu’une immense partie des entreprises issues de pays membres de l’Union Européenne se détourne de la Grande-Bretagne pour favoriser leurs échanges intracommunautaires, moins compliqués et moins coûteux.

Le risque pour la Grande-Bretagne, c’est alors un isolement économique et une forte augmentation des prix pour les consommateurs. D’un autre côté, certains défendent la réduction des importations, notamment des biens de première nécessitée, comme la nourriture par exemple. Effectivement, les importations sont coûteuses écologiquement et participent à affaiblir les moyens de production du pays importateur.

Quels délais d’application ?

La sortie de l’Union Européenne de l’un de ses États membres ne se fait évidemment pas du jour au lendemain. Le référendum a eu lieu le 23 juin 2016 et la procédure de départ n’a été entamée que lorsque le gouvernement britannique a annoncé formellement au Conseil européen sa décision de quitter l’Union, le 29 mars 2017.

La possibilité pour un État membre de quitter l’Union Européenne est assurée par l’article 50 du traité de Rome, signé en 1953. Cet article prévoit alors un délai de deux ans entre la notification par l’État membre et son départ effectif. Pendant ces deux années, de nombreuses négociations sont prévues entre l’Union et le pays qui la quitte.

La sortie définitive de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est donc prévue pour le 29 mars 2019. Depuis maintenant plus d’un an, l’Angleterre, le gouvernement de Theresa May et le Conseil européen négocient les conditions de sorties du pays. Résultat, si en théorie les conditions que nous évoquions plus tôt seront celles appliquées, il est fort probable que la Grande-Bretagne obtienne un statut de partenaire économique privilégié et unique qui lui permette d’éviter de nombreuses taxes.

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