Brexit : le devenir de la TVA intracommunautaire

Elles tremblent déjà face aux différents changements que vont impliquer le Brexit, nous parlons bien des entreprises. La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, soulève bien des interrogations, mais difficile de se positionner et de savoir sur quel pied danser avec tous ces retournements de situation. La TVA qui simplifiait jusqu’à présent les échanges entre le Royaume-Uni et les autres pays d’Europe sera impactée, mais quel devenir pour la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier les entreprises assujetties à la TVA et résidant au sein de l’Union Européenne. Elle a de nombreux avantages puisqu’elle permet entre autres, de garantir les échanges commerciaux facilement entre une entreprise et une autre entreprise basée dans l’Union européenne. Si une entreprise française achète un bien à un entreprise ressortissante de l’UE, et que toutes les deux possèdent un numéro de TVA intracommunautaire, alors l’entreprise qui vend, va facturer sans la TVA. En fait, on pratique ce qu’on appelle le principe d’autoliquidation. L’entreprise française doit auto liquider la TVA, c’est-à-dire, calculer le taux en France et le payer à l’administration fiscale. Bien entendu, l’entreprise pourra ensuite déduire la TVA.

Brexit : quelles conséquences sur la TVA intracommunautaire

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne signifie des conséquences sur la TVA intracommunautaire et la douane. Les entreprises ont ainsi peur de perdre beaucoup d’avantages. En sortant de l’UE, le Royaume-Uni ne sera plus traité avec le même système et donc plus de TVA intracommunautaire. On ne parlera plus d’acquisitions ou de livraisons intracommunautaires mais d’exportations et d’importations qui seront soumises à la douane, à des frais et à la TVA.

Il est aussi évident que les actions simplifiées jusqu’à présent grâce à l’appartenance d’un système commun (l’Union Européenne) vont disparaître. On parle ici des opérations triangulaires, du mini guichet unique … Tout cela n’est pas encore clairement défini mais des consignes plus précises seront communiquées dès l’annonce de la sortie du Royaume-Uni.

Un autre changement concerne la représentation fiscale des entreprises du Royaume-Uni. Les entreprises britanniques seront forcées de mettre en place des représentants fiscaux dans les pays où elles pratiquent des activités commerciales.

La récupération de la TVA étrangère pose également question. Cela risque de changer aussi bien pour les entreprises faisant parties de l’UE que pour les entreprises du Royaume-Uni. Les sociétés devront réclamer la TVA via une procédure sur papier et devront se plier aux nouvelles exigences (délais, dates, procédures…)

Concernant la TVA à l’importation, la question se pose également. Il pourrait être question d’un paiement différé de la TVA à l’importation pour éviter une sortie de trésorerie immédiate et trop importante pour les entreprises.

Les contrôles douaniers

Les contrôles douaniers vont réapparaître si le Brexit finit un jour par ne plus être reporté. Des contrôles douaniers seront ainsi mis en place pour inspecter les transporteurs et la marchandise entre le Royaume-Uni, la France et tous les autres pays de l’UE. Des règles strictes devront être respectées, des procédures spécifiques, la TVA … Cela fonctionne aussi dans le sens inverse, si le Royaume-Uni veut échanger en Europe. À noter, toutes les entreprises souhaitant importer ou exporter hors U.E doivent posséder un numéro d’identification EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Une période de transition

Il est normal de se poser des questions et d’être en quête de réponses, mais ce qui est rassurant c’est que rien ne va changer de suite. Une fois l’accord de sortie définitivement acté et accepté, une période de transition sera mise en place pour éviter une rupture trop brutale. Pour le moment celle-ci devrait s’étendre entre 2020 et 2022 … En effet, à l’heure actuelle, elle peut être prolongée une seule fois, jusqu’à fin 2022 au maximum. Rien de définitif donc une nouvelle fois.

Cette période est prévue pour permettre au Royaume-Uni et à l’UE de renégocier leurs accords commerciaux. Durant ce passage post-Brexit, le Royaume-Uni et les 27 états de l’UE devront créer une nouvelle relation économique et commerciale. Le Royaume-Uni sera considéré comme un état membre le temps que cela prendra. Le pays conservera ses droits d’accès au marché unique européen mais ne pourra pas signer d’accords de libre-échange avec des pays tiers.

Le Brexit à l’heure actuelle

Aujourd’hui, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus sur un possible projet d’accord pour une sortie de l’UE. Le Royaume-Uni a maintenant jusqu’au 31 janvier 2020 pour ratifier l’accord. Pour le moment, de nombreuses questions restent en suspens, surtout pour les entreprises qui ont du mal à suivre tous ces rebondissements. Cependant, le site du gouvernement donne déjà des réponses intéressantes sur de nombreuses interrogations. Que vous soyez une entreprise ou un ressortissant britannique, vous pouvez retrouver différentes informations vous permettant de vous préparer au mieux à la sortie de l’UE via ce lien.

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