Quelles mentions légales doivent apparaître sur le flyer ?

Vous ouvrez votre restaurant et vous désirez communiquer en distribuant des flyers ? C’est une très bonne idée, mais connaissez-vous les mentions légales qui doivent figurer sur ce petit bout de papier ? Attention, la distribution de flyers est une pratique encadrée, c’est pourquoi il est important de connaître les règles qui gravitent autour de ce support de communication. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le flyer et ses mentions légales.

Le flyer, un atout pour communiquer

Qui dit communication dit support, et qui dit support dit flyer… Ce bout de papier, distribué dans la rue, ou disponible dans les boutiques, sur le comptoir, on le connait bien… Mais à quoi sert-il ? Le flyer est un petit imprimé publicitaire, créé dans l’objectif d’être distribué à un large public. En effet, le flyer est souvent fabriqué dans de grandes quantités. Sa conception ne coûte généralement pas très chère, c’est pourquoi de nombreuses entreprises apprécient ce moyen de communication facile à mettre en œuvre. De plus, il permet de toucher un très grand nombre de personnes !

Dans quel cas concevoir un flyer ? Pour le lancement d’un restaurant, pour dévoiler un nouveau produit, pour informer d’une manifestation, pour inviter à un événement… Le flyer s’utilise dans de nombreuses situations. Pour convaincre, le flyer doit être attractif, graphique, esthétique et présenter un condensé d’informations. En effet, ce petit format doit retenir l’attention au premier coup d’œil ! Mais ce flyer doit aussi savoir s’adapter et se conformer à la loi comme nous allons le découvrir…

Le flyer et ses mentions légales

Ainsi, avec le développement des nouvelles technologies, l’émergence de solutions et d’imprimeries en ligne, concevoir et imprimer vos flyers n’a jamais été aussi simple… Oui mais voilà, la distribution de flyers est encadrée et doit respecter certaines règles. En effet, il existe des mentions légales obligatoires pour les flyers. En réalité, ces mentions concernent tous les documents imprimés. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet, afin de distribuer vos flyers dans la légalité !

Nom et adresse de l’imprimeur : selon l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent figurer sur le flyer. Vous devez donc indiquer ces deux informations. Par ailleurs, si le flyer est “fait maison”, vous devez indiquer “imprimé par nos soins”. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 3 750 euros.

Identification de l’entreprise à l’origine du flyer : l’imprimeur n’est pas le seul qui doit être mentionné. En effet, une autre mention légale concerne les informations légales de la société à l’initiative du flyer. Voici les éléments à apposer sur le flyer : la dénomination sociale ou le nom de l’entreprise, le numéro de RCS suivi du nom de la ville d’enregistrement, la forme sociale et le montant du capital social de l’entreprise. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 750 euros.

Rédaction du document en français : selon la loi Toubon n° 94-665 du 04 août 1994, toutes les formes de communication publicitaire doivent être exprimées en français. Ainsi, votre flyer doit impérativement être rédigé dans la langue de Molière. Si des termes étrangers sont employés, ils doivent alors être traduits. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez une amende de 750 euros.

Les images et couleurs : des mentions légales concernent également la mise en forme et l’utilisation des images sur le flyer. Ainsi, chaque photo utilisée doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Des crédits photos doivent être attribués aux auteurs de ces dernières. Il faut également savoir qu’il est préférable d’utiliser un fond de couleur si vous désirez utiliser une écriture noire. Pourquoi ? Car l’écriture noire sur fond blanc est réservée à l’administration publique.

Respect de l’environnement : pour éviter de retrouver les flyers sur la voie publique, le code de l’environnement et son article L.541-10-1 imposent aux auteurs d’apposer la mention suivante : “Ne pas jeter sur la voie publique”. Le logo Triman est également obligatoire pour tous les produits relevant d’une consigne de tri.

Des exceptions et cas particuliers : enfin, certaines mentions légales concernent des cas bien particuliers. Par exemple, dans le cadre d’un flyer qui promeut un produit alimentaire manufacturé, la loi de la politique de santé publique impose de faire figurer l’une des mentions suivantes : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ». S’il s’agit un produit alcoolisé, il faudra alors indiquer « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Ainsi, si vous désirez créer et imprimer vos flyers, il est important de bien vous renseigner sur ces exceptions !

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