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La justice israélienne s'oppose à la construction de nouveaux logements dans la colonie de Modi'in mais approuve les constructions illégales existantes

15/03/2006

Source : IMEMC | Traduction : ISM

par Saed Bannoura

Le Procureur d’Etat israélien a indiqué, mercredi, qu’il était opposé à la reprise de la construction des maisons illégales à Matityahu-Est, dans la colonie Ultra-Orthodoxe de Modi’in, construite sur des terres palestiniennes.

En dépit son objection à la construction de nouvelles maisons, la poursuite ne s’est opposée à aucune des maisons illégales déjà construites.

La réponse de la poursuite a été présentée devant la Cour Suprême israélienne lors de l’audience concernant la pétition déposée par le Mouvement Peace Now. La construction avait été stoppée il y a deux mois par une décision provisoire publiée par la Cour Suprême.

En outre, la poursuite d’Etat a demandé à la Cour d’établir des critères pour peupler les maisons illégales qui ont été déjà construites.

Le quotidien en ligne israélien, Haaretz, a indiqué que les juges de la Cour Suprême, Aharon Barak, Ayala Procaccia et Eliezer Rivlin avaient soulevé la possibilité de forcer les entreprises de construction Heftizba et Green Park à rembourser les acheteurs.

Si le remboursement est exigé, cela pourrait être considéré comme une étape préliminaire avant l’approbation de la demande faite par Peace Now de démolir toutes les constructions illégales.

Il y a 40 bâtiments qui n’ont pas été terminés dans la colonie, certains de ces bâtiments ont été approuvés par le Conseil de la colonie de Modi’in tandis que les autres étaient construits illégalement.

La cour a indiqué qu’elle envisageait de lancer une enquête criminelle contre les entrepreneurs et les gens responsables des constructions illégales.

Les terres qui ont été initialement utilisées pour construire le bloc de colonies, et les terres utilisées pour construire les nouvelles maisons, appartiennent à des habitants palestiniens de Bil’in et des autres villages situés près de Ramallah en Cisjordanie.

Le projet de construction illégal avait été annoncé dans deux journaux religieux israéliens; Hamodia et Yated Ne’eman. Cependant, Israel a l’intention de préparer un plan d’Urbanisme pour légaliser le quartier après sa présentation aux Comités de bâtiment et de construction en Israel.

Le projet de construction de ce quartier de colonisation avait été révélé par Haaretz en décembre 2005.

La majorité des terres agricoles appartenant aux habitants de Bil’in a été isolée par le Mur d’Annexion israélien, y compris les terres sur lesquelles la colonie illégale de Matityahu-Est est établie.

Des organisations humanitaires Israéliens et Palestiniens ont révélé que le tracé du Mur d’Annexion avait été influencé par le projet de construction de colonie dans le secteur.

Israel a annexé des terrains privés palestiniens, leur ont donné le statut de "Terre d’Etat" et les ont ensuite loué à des entreprises de construction gérées par des leaders colons.

De plus, la construction du Mur dans des Territoires Occupés a encouragé les colons à y acheter des maisons en plus du fait que les logements dans les colonies coûtent moins chers que les logements à l’intérieur des frontières d’Israel, sans parler des subventions offertes aux colons.

Il y a un an l’Administration de la Terre d’Israel a publié un plan d’ensemble pour le développement en Cisjordanie : ce plan comprend la légalisation de 120 avant-postes de colonisation illégaux, bien que les Etats-Unis aient demandé à Israel leur démantèlent.

Tous les projets de construction ont été publiés par "l’Administration de la Terre d’Israel" qui était dirigée par le Premier Ministre par intérim, Ehud Olmert. Ces plans comprennent 1,500 logements illégaux dans la colonie de Modiin Ilit, et 4890 maisons dans d’autres colonies de Cisjordanie.