La représentante spéciale sur les Défenseurs des Droits de l'Homme achève sa visite en Israel et dans les Territoires Occupés

11/10/2005

Source : HCDH

La Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Hina Jilani, a fait aujourd’hui, à Jérusalem, une déclaration à l’issue de la mission d’établissement des faits qu’elle effectuait en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 5 octobre dernier.

La Représentante spéciale remercie le Gouvernement d’Israël pour l’avoir invitée à visiter le pays et apprécie la coopération dont il a fait preuve à cet égard. Mme Jilani remercie également l’Autorité nationale palestinienne pour sa coopération.

La Représentante spéciale a rencontré, au cours de son séjour, des responsables israéliens et de l’Autorité nationale palestinienne ainsi que des organisations et des défenseurs de droits de l’homme engagés dans de nombreux domaines. Mme Jilani regrette de ne pas avoir pu rencontrer personnellement de défenseurs des droits de l’homme à Gaza et a dû se fier à une vidéo-conférence avec certains de ces défenseurs pour se tenir informer de leur situation.

Présentant des conclusions préliminaires à l’issue de cette visite, Mme Jilani note qu’en règle générale, les droits des organisations et défenseurs des droits de l’homme sont respectés en Israël, les défenseurs ayant en outre accès aux autorités, aux membres de la Knesset et aux commissions parlementaires. Les défenseurs des droits de l’homme ont eux-mêmes reconnu qu’ils avaient la possibilité de commenter les projets de loi, ajoute la Représentante spéciale. Elle souligne néanmoins avoir été mise au courant des sérieuses contraintes que subissent les organisations non gouvernementales basées en Israël qui travaillent sur les droits des minorités. De nombreux aspects des droits de ces communautés sont perçus par le Gouvernement comme étant des questions sensibles. Dans ce domaine, précise Mme Jilani, la principale contrainte pesant sur la plupart des ONG qui travaillent sur ces droits réside dans le manque de réponse que reçoivent leurs préoccupations et dans l’inflexibilité dont fait preuve le Gouvernement s’agissant des politiques qui se traduisent par des violations des droits de l’homme des populations affectées.

Mme Jilani indique ensuite que la partie la plus sérieuse de ses préoccupations a trait à la pratique et aux politiques adoptées dans le cadre de l’occupation des territoires palestiniens, lesquelles se traduisent par des conditions et un environnement qui exposent les défenseurs des droits de l’homme opérant dans ces zones à de graves risques et constituent de sérieux obstacles à leur travail. Il y a là un contraste saisissant avec la relative largeur d’esprit dont fait preuve le Gouvernement à l’égard des ONG basées en Israël.

Les restrictions à la liberté de mouvement dues au mur, les bouclages, les points de contrôle, les barrages routiers et autres barrières, tout en affectant l’ensemble de la population des territoires palestiniens occupés, entravent les activités des défenseurs des droits de l’homme. La Représentante spéciale précise avoir été informée de plusieurs cas de défenseurs des droits de l’homme ayant été empêchés d’entreprendre un voyage qui leur aurait permis de participer, en dehors du pays, à des activités en rapport avec les droits de l’homme. Mme Jilani considère que cette tendance porte atteinte au droit des défenseurs de faire rapport, aux niveaux national et international, sur les violations de droits de l’homme.

La Représentante spéciale note par ailleurs le manque total de respect de la liberté d’assemblée dont témoignent les répressions du droit de manifester pacifiquement dans les territoires palestiniens occupés.

Elle juge en outre particulièrement déconcertants les incidents de violence des colons à l’égard des défenseurs des droits de l’homme qui lui ont été rapportés à Hébron et ailleurs. Il s’agit là, de la part d’acteurs non étatiques, de violations des droits des défenseurs des droits de l’homme que les autorités israéliennes n’ont pas traitées effectivement ou de manière adéquate, estime Mme Jilani, précisant avoir été informée que le Gouvernement avait récemment mis sur pied un comité interministériel chargé d’examiner cette question.

La Représentante spéciale souligne en outre être convaincue que les défenseurs des droits de l’homme ne peuvent pas s’acquitter de leur travail de surveillance et d’information lorsqu’ils n’ont pas accès à l’information, aux lieux de détention ou aux sites où il est fait état de violations.

L’incontournable réalité, c’est que les conditions exceptionnelles qui résultent de l’occupation exigent une communauté des droits de l’homme plus active face aux graves violations auxquelles est confrontée la population civile dans les territoires palestiniens occupés, déclare Mme Jilani.

La Représentante spéciale relève également les graves violations commises par l’appareil sécuritaire opérant sous l’Autorité nationale palestinienne. Les défenseurs des droits de l’homme qui ont mis à jour des abus de pouvoir, des traitements de personnes placées en détention ou encore de la corruption au sein de l’appareil de sécurité ont été menacés et intimidés, voire gravement blessés, souligne-t-elle.

La question du manque d’accès aux lieux de détention dans les zones relevant de la juridiction de l’Autorité nationale palestinienne doit être traitée de toute urgence, précise Mme Jilani.

La Représentante spéciale rappelle au Gouvernement israélien que l’absence de paix et de sécurité n’excuse pas le non-respect des normes internationales de droits de l’homme et du droit humanitaire international. Aussi, recommande-t-elle fermement que des mesures soient immédiatement prises pour concevoir des initiatives permettant d’alléger de toute urgence les conditions entravent gravement la défense des droits de l’homme.

S’agissant de l’Autorité nationale palestinienne, il convient qu’elle reconnaisse sa responsabilité pour ce qui est de soulager la détresse et qu’elle apporte une protection active à la population, dans toute la mesure de ses capacités et de son autorité.

Il ne faudrait pas permettre aux pratiques d’occupation de devenir la norme en vertu de laquelle la population palestinienne continue d’être gouvernée, que ce soit maintenant ou à l’avenir, conclut la Représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Un rapport détaillé sur la mission de la Représentante spéciale sera soumis à la Commission des droits de l’homme lors de sa prochaine session, au printemps prochain.