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Le tribunal critique l’Etat pour avoir ignoré le changement de route du Mur en Cisjordanie

05/08/2008

Source : Ha’aretz - Traduction : ISM France

Par Tomer Zarchin

La Haute Cour de justice a donné 45 jours à l’Etat pour proposer un nouveau tracé du Mur de Séparation qui traverse les terres appartenant aux villageois de Bil’in. Le président de la Cour Suprême, Dorit Beinish et les juges Eliezer Rivlin et Ayala Procaccia ont critiqué l’état dimanche pour avoir ignoré la décision du tribunal sur le sujet prise il y a un an.

Une plainte a été déposée en 2005 contre le tracé qui a pour but d’encercler l’est de Modi’in Ilit.

En Septembre 2007, la Haute Cour de Justice a statué que le tracé du Mur dans le secteur de Bil’in était illégal et a ordonné à l’État d’élaborer, dans un délai raisonnable, une solution alternative qui serait moins nuisible. Le tribunal a également chargé l’Etat de planifier le tracé de façon à ce qu’il passe sur les terres de l’Etat et non sur les propriétés des villageois palestiniens.

Les villageois ont écrit au tribunal il y a deux mois, en disant que l’État n’avait toujours pas présenté d’alternative, et que le travail fait sur le terrain compromet la mise en œuvre de cette décision.

Lors de l’audience de dimanche, l’État a soutenu que le tribunal lui avait ordonné d’envisager de modifier le tracé si les circonstances le permettaient.

Beinisch, en colère, à dit au représentant de l’Etat, Avi Licht : "Nous avons statué que ce tracé ne pouvait pas rester en l’état, et nous déterminerons ce que sera ou ne sera pas le nouveau tracé."

Licht a répondu: "Cette question était claire et tout a été communiqué au Ministre de la défense."

Beinish a répondu: "Il s’est peut-être trompé."

Licht a ensuite demandé : "En d’autres termes, nous n’avons pas appliqué la sentence ?"

Ce a quoi a répondu Beinish : "Oui."

L’avocat Michael Sfard, qui représente les villageois, s’est félicité de la décision du tribunal, dimanche, mais il est moins optimiste quant aux résultats. "La Haute Cour a, à ce jour, rejeté quatre tracés du Mur qui ont déjà été construits, mais le gouvernement d’Israël ne s’est toujours pas conformé à un seul verdict."