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Le véritable crime organisé

03/01/2006

Source : Ha’aretz - Traduction : ISM

Par Akiva Eldar

Avec toute la panoplie, le gouvernement a nommé dimanche le Procureur Général Menachem Mazuz à la direction d’une nouvelle équipe qui élaborera une politique pour combattre sérieusement le crime organisé.

Le Premier ministre Ariel Sharon, dit-on, a déclaré lors de la réunion du gouvernement que : "Il est nécessaire d’agir dans la guerre contre le crime et la violence comme dans la guerre contre le terrorisme." Pas moins. Il a promis que le nouveau plan pour la guerre contre les crimes graves permettra d’accroître la lutte contre le crime organisé et renforcera la coopération parmi les autorités responsables de l’application de la Loi.

Vous trouverez, ci-dessous, une collection de certaines des actions criminelles les mieux organisées dans le pays, ou pour être plus précis - dans les territoires sous son contrôle. Dans toutes ces affaires, les autorités de l’Etat, l’Administration Civile et les responsables des conseils locaux ferment des yeux sur les vols effectués au grand jour.

À la Cour Suprême, des discussions sont en cours sur des pétitions déposées par Peace Now au sujet d’un certain nombre d’avant-postes illégaux - Emunah, Harsha et Hayovel.

Dans sa réponse aux pétitions, l’état a admis que non seulement il y avait ces avant-postes illégaux, mais également que tous ou un certain nombre avaient été établis sur des terrains privés appartenant aux palestiniens voisins. Ces avant-postes n’auraient pas pû être établis sans aide des autorités, que ce soit grâce au financement des infrastructures par les Conseils locaux ou par le silence des autorités responsables de l’Aménagement et de la surveillance de la construction de l’Administration Civile.

Selon le rapport Sasson, le Ministère du Logement et de la Construction a financé l’installation des infrastructures à Emunah pour un montant de 2,1 millions de NIS, sans autorisation de construction da la part du gouvernement ou du Ministre de la Défense, sans que le gouvernement ou tout organisme public leur ait assigné une terre et sans statut d’aménagement.

Si le Procureur Général allait farfouiller dans les dossiers de l’Administration Civile, il trouverait des centaines d’ordres d’arrêt du travail et des centaines d’ordres de démolition pour les structures illégales dans les avant-postes.

Ce qui est commun à tous ces ordres est que le Ministre de la Défense n’approuve pas leur exécution. Et comment l’Administration Civile se débarrasse-t’elle des fléaux comme Peace Now qui essaient de protéger les droits d’Abdullah, la personne dont le terrain est devenu durant la nuit un avant-poste (pour donner un exemple de la gravité du crime, il est recommandé d’imaginer que son nom est Menachem et que la terre volée est située au coeur de Tel Aviv)?

Pour cela, le Bureau du Procureur d’Etat a inventé le terme "considérations de sécurité." L’expérience nous enseigne qu’habituellement les tribunaux, y compris la Cour Suprême, ne peuvent pas résister à ces mots magiques.

La pétition d’Emunah devant la Cour Suprême est l’un des rares exemples où la Cour a décidé de mettre à l’essai les "considérations de sécurité". C’était après que le bureau du Procureur d’Etat ait déclaré que le Ministre de la Défense avait ordonné la démolition de neuf structures permanentes, qui avaient été érigées sans permis de construire dans l’avant-poste à côté d’Ofra, d’ici fin janvier 2006.

Et comme toujours, une réserve a été ajoutée à la déclaration : La démolition des bâtiments sera effectuée "à moins que la situation de sécurité ne le permette pas."

Ayala Procaccia de la Cour Suprême de Justice a accepté la demande de l’avocat Michael Sfard, qui représente les pétitionnaires, de soumettre les considérations de sécurité du Ministre de la Défense, Shaul Mofaz, à un recours juridique.

Sur ses ordres, il doit lui présenter en détail d’ici jeudi la "situation de sécurité", y compris les préparations pour l’évacuation.

Et après tout cela, une source haut gradée de l’Administration Civile est prête à parier qu’aucun avant-poste ne sera enlevé d’ici les élections.

Un indice du lien entre le crime et la politique peut être trouvé dans la réponse de l’Etat à la pétition de Peace Now au sujet des avant-postes illégaux de Harsha et de Hayovel.

Après que l’Etat ait reconnu que les avant-postes n’étaient pas légaux et après l’excuse habituelle des "considérations de sécurité" et après "les considérations d’aménagement," le représentant du procureur général a demandé de tenir compte "des circonstances politiques actuelles, et en particulier, le fait qu’une véritable possibilité existe que des élections soient tenues d’ici quatre mois."

Squatters dans le parc

On peut trouver tous les jours des exemples de coopération entre les autorités militaires, l’Administration Civile et le bureau du Procureur d’Etat dans la réserve naturelle de Nahal Prat (Wadi Kelt).

Il y a quelques années Rachel Yisrael, la fille du député Uri Ariel (Union Nationale) a squatté avec des membres de sa famille un bâtiment abandonné dans la réserve naturelle.

Il y a plus de deux ans, l’administrateur des biens abandonnés et de la propriété du gouvernement auprès de l’Administration Civile a publié un ordre d’évacuation, qui stipulait que vivre dans une réserve fermée était contraire aux règles du comportement dans les réserves et à la politique de protection de la nature, et était également considéré comme une violation criminelle selon la Clause n° 12 de l’ordre de la Protection de la Nature.

Et qu’a fait l’autorité des Parcs ? Elle a employé Yisrael comme gardien de cette réserve.

Et le bureau du Procureur d’Etat ? A chaque fois que le sujet est abordé devant la Cour Suprême pour une décision finale concernant une pétition contre le surveillant et les gardiens de la loi, il est demandé un nouveau renvoi.

Apparemment, il n’y a pas de crime mieux organisé que l’affaire de Matityahu-Est, un nouveau quartier de Modi’in Illit en Cisjordanie, situé juste sur le chemin de la barrière contestée dans le secteur du village de Bil’in.

Ces dernières semaines, il a été révélé que l’Administration Civile et le Bureau du Procureur d’Etat ont confirmé que des centaines d’appartements y sont construites sans permis de construire, dont certains l’ont été sur des terrains privés achetés de manière douteuse. Après cela, Haaretz a reçu deux documents étonnants qui indiquent le mode de fonctionnement et l’aide que les criminels reçoivent de l’Etat.

Dans le premier de ces documents, datant du 15 mars 2003, Leon Ben David de l’entreprise de bâtiment PPM écrit au chef du conseil de Modi’in, Yaakov Gutterman : "Nous nous sommes embarqués sur le projet de Matityahu-Est après réception de votre bénédiction pour obtenir des permis de construire pour environ 1.500 logements selon le plan d’urbanisme qui est en vigueur, et conformément à l’accord ci-dessus, nous avons vendu des parcelles de terrain à la compagnie Hefzibah et elle vend des appartements aux acheteurs."

Le représentant de l’entrepreneur demande au chef du conseil de donner l’ordre à l’ingénieur du conseil "de mettre en application les accords entre nous et d’émettre les permis de construire comme convenu."

Dans le deuxième document, datant du 9 septembre 2004, Shlomo Moskowitz, directeur du bureau de l’Aménagement de l’administration civile, révèle à Shmuel Heisler, le contrôleur interne du conseil de Modi’in, que "les permis de construire qui ont été donnés à Matityahu-Est étaient sans aucun doute fournis contrairement aux instructions du plan qui est en vigueur et donc sans l’autorisation de l’instance de délivrance des permis. La justification pour l’émission des permis de construire (comme cela m’a été rapporté verbalement) était la création de faits sur le terrain et d’empêcher la Société Hefzibah de quitter le site."

En bref - le nom de la personne qui tient le rôle statutaire dans chaque affaire, le chef suprême des institutions de l’Aménagement en Cisjordanie, est signé sur un document dans lequel il reconnaît qu’un quartier entier est construit sans autorisation et qu’il proteste parce que l’entrepreneur a travaillé en toute discrétion avec le chef du conseil et "a établi des faits sur le terrain" par crainte que l’entrepreneur aille travailler ailleurs.

A toute vitesse

Hier, le Ministère de la Justice a déclaré que, lundi dernier, le bureau juridique d’Ayosh (la région de Judée et de Samarie) a informé l’avocat Sfard, qui représente la chef du conseil de village de Bil’in, que le directeur de l’Administration Civile est récemment intervenu en personne sur le sujet.

"Une inspection préliminaire effectuée sur le terrain a constaté que le travail qui est effectué sans autorisation dans le secteur mentionné ci-dessus a été arrêté par ordre de la commission locale d’aménagement et de construction de Modi’in Illit."

Tout à fait par hasard le même jour, Dror Etkes de Peace Now a visité le site et a photographié les buldozers et les ouvriers qui travaillaient à toute vitesse.

En même temps, le porte-parole de l’Administration Civile déclarait à Haaretz que : "Aucune décision n’a été déjà prise au sujet des ordres d’arrêt du travail" et qu’il n’avait "aucune idée quand une telle décision serait prise."

Que peut faire le procureur général pour arrêter ce crime organisé?

Il doit informer le ministre de la défense, le GOC et la direction de l’Administration Civile que le Ministère de la Justice refuse d’utiliser l’argent des contribuables pour défendre des actions organisées de pillage.

Après tout, le bureau du Procureur d’Etat n’est pas composé d’avocats de la défense privés qui, pour des honoraires substantiels, représentent tout criminel qui frappe à la porte de leur bureau. Il y a eu des procureurs généraux qui ont refusé de couvrir des actes moins ignobles que ces derniers.

La réponse du Ministère de la Justice : "La responsabilité et l’autorité au sujet des constructions illégales en Judée et Samarie sont entre les mains de l’institution de la défense. Le seul rôle du Bureau du Procureur d’Etat est d’agir pour que la Loi soit appliquée dans la région. Le Bureau du Procureur d’Etat est entré en contact avec le bureau juridique d’Ayosh et a demandé que les autorités militaires vérifient - et dans la mesure où cela est nécessaire d’exercer leur autorité - au sujet des constructions illégales qui sont effectuées à Modi’in Illit."

Le porte-parole note que la phrase : "A cela doivent être ajoutées les circonstances politiques qui règnent actuellement, et et en particulier, le fait qu’une véritable possibilité existe que des élections soient tenues d’ici quatre mois" - était simplement un commentaire fortuit et qu’on ne devait pas en conclure que l’état croit que des mesures d’application de la Loi ne doivent pas être prises pendant cette période, mais demandait seulement un ajournement.