Montréal: La bataille du village palestinien de Bilin
07/02/2010
Source : Québec 89
par Valérian Mazataud
Le 29 janvier dernier, le village palestinien de Bilin déposait une requête en appel auprès de la Cour Supérieure du Québec. Voilà presque deux ans que ses habitants, avec l’aide d’une équipe d’avocats internationaux, ont entamé une action en justice contre deux compagnies basées à Montréal. Green Mount Inc. et Green Park Inc, toutes deux immatriculées à St Laurent, sont en charge de la construction de nouveaux logements, destinés à des israéliens, sur des terres appartenant au village de Bilin. Récit d’une longue bataille juridique.
L’évènement passe plutôt inaperçu à Montréal. Pourtant depuis juin 2009, le Palais de Justice est le lieu d’une affrontement juridique hautement symbolique en regard du conflit Israélo-palestinien. Le village de Bilin, situé à une dizaine de km à l’ouest de Ramallah en Cisjordanie, accuse l’Etat d’Israel de lui avoir volé plus de 200 ha (500 acres) de terrain. Bien que l’implantation de colonies israéliennes ait commencé dans les années 90 avec la création de la ville de Modi’in Illit, le destin de Bilin s’est véritablement scellé en 2005, avec la construction du mur de sécurité.
Rendez-nous notre terre
Le mur, érigé à l’origine pour empêcher les attaques terroristes depuis la Cisjordanie, devait suivre le tracé de la ligne verte, nom donné à la ligne de cessez-le-feu de la guerre israélo-arabe de 1948. Problème pourtant, à Bilin, Nilin, ou dans bon nombre d’autres villages palestiniens, le mur a allégrement empiété sur le territoire de la Cisjordanie. Alors, depuis 2005, infatigablement, les habitants de Bilin protestent, avec le soutien de nombreux activistes israéliens et internationaux. Inlassablement, ils marchent vers le mur et hurlent : « Rendez-nous notre terre ! ».
Invariablement, un adolescent finit par lancer une pierre, qui sera immédiatement sanctionnée par un déluge de gaz lacrymogène.
Au fil des années, le village a acquis un soutien international grâce à ses manifestations pacifiques et l’inventivité de ses modes de protestation. En juin 2009, Mohamed Khatib, leader du comité populaire de résistance contre le mur effectuait une tournée des grandes villes québécoises, pour sensibiliser le public à la lutte de son village. C’est l’année précédente, que l’idée de poursuivre en justice les compagnies immobilières avait germé. La poursuite invoque entre autres la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, que le Canada a adopté en juin 2000, en faisant ainsi « La première loi exhaustive du monde à prévoir l’exécution des obligations d’un pays envers la Cour Pénale Internationale », selon le gouvernement. C’est à cette loi que l’on doit la condamnation, en mai 2009 de Désiré Munyaneza, reconnu coupable de crimes contre l’humanité au Rwanda. Selon les avocats israéliens du village de Bilin, la loi pourrait également s’appliquer aux entreprises collaborants à des crimes, par exemple en aidant une puissance étrangère à peupler des territoires acquis par la guerre.
A la recherche du forum approprié
Cependant en septembre 2009, le juge Louis-Paul Cullen et la Cour Supérieure du Québec déboutaient les palestiniens dans leur demande. Denis Barrette, avocat montréalais et représentant de la Ligue des droits et libertés rapporte que « Le juge Cullen estime que les tribunaux du Québec ne constituent pas le forum approprié pour débattre et faire valoir les droits des villageois. »
Pour le juge Cullen, c’est à une cour israélienne qu’il revient de juger cette affaire. Pour Emily Schaeffer, avocate israélienne du village, « La cour a fait erreur dans sa compréhension du système judiciaire israélien et des possibilités que nous avons d’être entendu par une cour israélienne. »
En fait les cours israéliennes refusent tout simplement d’étudier le cas. « Une cour israélienne aurait effectivement toute juridiction sur cette affaire, mais elle soutient que la question est non justiciable » ajoute la jeune avocate. En l’occurrence, la Haute Cour de justice israélienne a déjà tranché à plusieurs reprises que le tracé du mur de sécurité au niveau de Bilin devait être déplacé à son juste emplacement, ce qui rendrait ainsi une centaine d’hectares de terrain aux villageois. Mais le mur est une chose, la construction de colonies en est une autre.
Mystérieuses compagnies
En attendant, un voile de mystère entoure encore les compagnies Green Mount et Green Park. L’an dernier, une enquête de la Presse Canadienne rapportait que « Les deux entreprises montréalaises ont des structures de propriété très complexes, ainsi que des liens dans le commerce de diamants africains. »
Ces dernières seraient en effet contrôlées par l’entreprise montréalaise Lexinter Management, dont l’actionnaire principal est F.T.S Worlwide Corp., une entreprise basée au Panama qui faisait du commerce de diamants en République démocratique du Congo. Ultimement, le conglomérat serait dirigé par le magnat israélien des diamants Lev Leviev, en partenariat avec Shaya Boymelgreen, un promoteur immobilier de New York.
Quoi qu’il en soit, l’histoire est loin d’être terminée.
« En tenant compte des procédures d’appels à la disposition des deux parties, il pourrait se passer au moins une année avant que le cas puisse même commencer à être entendu par une cour canadienne » conclut Schaeffer.
