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Cour Suprême Israélienne : « La nouvelle barrière à Bil'in viole l'arrêt de la Cour »
03/08/2008
Source : Liste AATW
par Nir
Après une audience de deux heures devant des juges Beinish, Prokachya et Rivlin, la Haute Cour de Justice a conclu aujourd’hui que le nouveau tracé de la barrière à Bil’in violait l’arrêt de la Cour publié en septembre 2007. La Cour a ordonné à l’État de présenter dans les 45 jours un nouveau tracé respectant les principes de la décision de la Cour, et a ordonné aux plaignants d’y répondre dans les 21 jours suivants. Une autre audience se tiendra alors dans les plus brefs délais.
Durant l’audience, les juges ont vivement critiqué l’État qui faisait valoir que l’arrêt de la Cour avait ordonné que l’État devait « envisager » un nouveau tracé mais ne l’obligeait pas à changer réellement celui-ci. Le juge Dorith Beinish, président de la Cour suprême, a conclu que l’interprétation de la décision par l’État était « impossible ». Ainsi, l’arrêt de la Cour d’aujourd’hui ordonne que les terres choisies pour la construction de la phase B du quartier de Matityahu Est doivent rester du côté palestinien de la barrière, mais que la nouvelle route laisse toutes ces terres du côté israélien. Le juge Prokachya a conclu que le fait de laisser toutes les terres de la phase B du côté israélien du mur constitue « directement, une extrême violation de l’arrêt de la Cour ».
Lors d’une autre importante intervention, le juge Beinish a déclaré que le fait que certains plans des nouveaux quartiers de la colonie de Modi’in Illit (Neot Ha-Pisga et la phase A de Matityahu-Est) aient été approuvés, ne signifie pas que les autorités devraient permettre aux constructions d’atteindre les limites de ces plans.
Le juge Beinish a rappelé que dans la décision « nous disions que de prendre en compte ceux qui y vivent déjà [dans les nouveaux quartiers] et ceux qui sont sur le point de s’installer dans les maisons est correct ». En revanche, tenir compte des nouvelles constructions - qui pourraient se situer à quelques mètres du tracé de la barrière - devrait être évité, car cela empêchera l’application de la décision de la Cour.
Le juge Beinish a ajouté que « le problème est que la construction progresse. La colonie [Modi’in Illit] devrait tenir compte des questions de sécurité » lorsque de nouvelles constructions sont décidées, même si les constructions sont réalisées dans le cadre de plans approuvés. Lorsque de telles constructions compromettent les possibilités d’appliquer la décision de la Cour, ces constructions doivent être évitées.
