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La barrière à Bil'in : Développements juridiques
06/07/2008
Source : ISM
Le 29 Mai 2008, Michael Sfard, l’avocat de Bil’in, a demandé à la Haute Cour de justice d’établir que l’État a violé sa décision concernant la barrière à Bil’in.
Michael Sfard a fait valoir que l’Etat devrait être condamné pour outrage à l’autorité judiciaire. En effet, depuis la décision de la cour datant de septembre 2007 ordonnant de modifier le tracé de la barrière dans un délai « raisonnable », sept mois se sont écoulés pendant lesquels le système de sécurité n’a même pas présenté le nouveau tracé.
Le 2 Juin 2008, le juge Dorit Beinish, Président de la Cour suprême, a ordonné à l’État de répondre dans un délai de sept jours. En raison d’un retard technique dû à la Cour, la réponse de l’État a été présentée seulement le 16 Juin.
Dans sa réponse, l’État a déclaré à la Haute Cour de Justice que, dans les trois semaines au maximum, la nouvelle route - déjà approuvée par le ministre de la Défense - sera présentée, et de nouvelles demandes de crédit seront émises.
Le 23 Juin 2008, le juge Beinish a émis une nouvelle décision dans laquelle il a ordonné à l’État de présenter « une mise à jour le 7 Juillet 2008, indiquant si le nouveau crédit a été arrêté, le calendrier de début des travaux ainsi que la modification de l’itinéraire de la barrière ». De plus, le juge Beinish a ordonné à l’État de répondre à la demande faite par Michael Sfard concernant Matityahu Est, le quartier de la colonie de Modi’in Illit où les travaux de construction en cours pourraient compromettre l’application de la décision de la Cour.
