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Le nouveau tracé de la barrière à Bil'in: L'État ridiculise la décision de la Cour

21/07/2008

Source : Liste de discussion AATW

Le 6 Juillet 2008, l’État a soumis à la Cour suprême une proposition concernant le tracé de la barrière à Bil’in. La proposition comprenait une copie du nouveau crédit (n° 14/08) pour le nouveau tracé de la barrière à Bil’in. Dans cette proposition, l’État a déclaré que «les répondants pensent que le nouvel ordre confirme la décision de la Cour".

Le 4 Septembre 2007, la Cour suprême a partiellement accepté la plainte des habitants de Bil’in contre la barrière de séparation. Dans son arrêt, la Cour a noté que l’actuelle barrière a été conçue pour permettre la construction du quartier de Matityahu Est dans la colonie de Modi’in Illit. Les juges ont noté que, dans la partie Est du quartier (phase B), la construction n’a pas encore eu lieu, et a besoin d’approbations. Par conséquent, la Cour a jugé que l’État ne doit pas prendre en considération la phase B de ce quartier pour définir le tracé de la barrière.

Dans sa proposition, présentée cette semaine, l’État fait valoir que "les nouveaux crédits reposent uniquement sur des considérations de sécurité relatives à la phase A du plan de Matityahu Est, et ne prend pas en considération la construction de la phase B du plan". Toutefois, une analyse de la nouvelle route montre que cet argument n’a aucune base factuelle.

La barrière à Bil’in peut être divisée en deux sections:

  • La première section débute à la "frontière" entre les villages de Bil’in et Saffa et se termine (au nord) à la maison isolée, site où se déroulent les manifestations hebdomadaires.
  • La deuxième section commence à la maison isolée et se termine (au nord) après l’oued, à la limite des villages Bil’in et Kharbata.

La construction des deux phases du quartier de Matityahu Est est prévue en face de la première section, la section sud de la barrière de Bil’in.

Malgré cela, pour la première section, le nouveau tracé ne prévoit aucun changement, le tracé restant tel qu’il est aujourd’hui. Quant à la deuxième section, partie nord, la proposition prévoit un déplacement du tracé plus à l’ouest. Toutefois, le nouveau tracé ne permettra au village de ne récupérer que 26 hectares sur les quelques 200 hectares dont il est privé par le tracé actuel. Sur ces 26 hectares, environ 14 hectares ont été dévastés par la construction de la barrière actuelle, et les 12 autres hectares sont plantés d’oliviers. Le nouvel itinéraire prendra près de 15 hectares densément plantés d’oliviers pour les détruire complètement.

Aujourd’hui, 9 juillet 2008, l’avocat Michael Sfard qui représente Bil’in a soumis à la Cour une réponse suite à l’annonce de l’État. Dans sa réponse, l’avocat Michael Sfard a demandé à la Cour de statuer que le nouveau tracé choisi par l’État constitue un outrage à la Cour, car il viole sa décision. Dans sa réponse, Michael Sfard a noté que :

  • L’arrêt de la Cour stipule que les terres prévues pour la construction de la phase B de Matityahu Est doivent rester du côté "palestinien" de la barrière. Mais le nouveau tracé inclus l’ensemble des terres - y compris celles prévues pour la phase B - du côté israélien de la barrière, ce qui permet à la construction de la phase B d’être réalisée.
  • L’arrêt de la Cour ordonne à l’Etat de laisser, autant que possible, les terres cultivées de Bil’in du côté "palestinien" de la barrière. En réalité, la nouvelle route "redonne" seulement quelques 12 hectares de terres cultivées. De plus, 15 hectares d’oliviers doivent être détruits pour la mise en place de la nouvelle barrière. En outre, quelques 35 hectares de terres cultivées, pour la plupart plantées d’oliviers, resteront du côté «israélien» de la nouvelle barrière.
  • L’arrêt de la Cour stipule que la nouvelle barrière doit, autant que possible, être construite sur les terres d’Etat et se limiter au plan de Matityahu Est. Mais la nouvelle route dépasse largement des limites du plan, et se situe presque entièrement sur des terres privées palestiniennes.
  • L’arrêt de la Cour stipule que les cinq enclaves palestiniennes figurant sur le plan de Matityahu Est doivent, autant que possible, rester du côté "palestinien" de la barrière. En réalité, la nouvelle route laisse les cinq enclaves du côté "israélien" de la barrière.

À la lumière de ce qui précède, l’avocat Michael Sfard a demandé à la Cour de prendre une mesure exceptionnelle et se prononcer d’ores et déjà en déclarant que le nouveau tracé viole l’arrêt de la Cour. Si cette demande est refusée, la population de Bil’in contestera le nouveau tracé, et si l’objection est rejetée, une nouvelle plainte sera déposée devant la Cour suprême.

Nir, 9 juillet 2008