Quel avenir pour la TVA intracommunautaire au Royaume-Uni suite au Brexit ?
Depuis, 1993, au sein de l’Union Européenne, la TVA intracommunautaire a été mise en place pour faciliter les achats, les ventes et les échanges entre les pays membres. Ainsi, chaque société d’Europe a un numéro de TVA intra-communautaire qui permet de faciliter les calculs des taux et d’éviter la douane.
Comment obtenir son DUNS, le numéro de Siret international ?
En France, quand vous créez votre entreprise, un numéro d’identification personnel lui est automatiquement attribué par l’INSEE pour faciliter l’établissement de base de données et de statistiques. Ce numéro, c’est ce que l’on appelle le Siret. À l’échelle internationale, le DUNS remplit la même fonction, mais il est attribué par la société Dun & Bradstreet.
Vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire avant d’émettre une facture
Si vous êtes micro-entrepreneur ou à la tête d’une entreprise qui fournit des biens et des services à d’autres entreprises domiciliées en Europe, vous devez faire figurer leur numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture. Cependant, prenez soin de vérifier la validité de ce numéro pour ne prendre aucun risque.