Que faire en cas de nuisances sonores : nos conseils juridiques

Les relations entre voisins ne sont pas toujours au beau fixe. En effet, celles-ci peuvent se dégrader lorsque des incivilités ont été commises. Mais généralement, ce sont les nuisances sonores qui provoquent la majorité des litiges. Que faire, lorsque votre voisin bruyant perturbe votre quotidien ? Quelle est la procédure à suivre pour trouver la solution adaptée ? C’est ce que nous allons voir. Mais, avant toute chose, il serait bon d’apporter un éclairage sur la définition du terme « nuisance sonore ».

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

D’après l’article R-1334-31 du Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. » Les nuisances sonores peuvent bien sûr être à l’origine d’un individu, propriétaire ou locataire d’un bien immobilier voisin du vôtre, mais également d’un objet ou d’un animal. Les chiens qui aboient sont eux aussi à l’origine de nuisances sonores, créant des crispations dans le voisinage.

Les nuisances sonores se déclinent en deux catégories distinctes :

• Le tapage diurne : il s’agit de tout bruit répétitif, intense et prolongé se faisant entendre entre 7h du matin et 22h. En revanche, la loi ne stipule aucun seuil de décibels à ne pas dépasser. Toutefois, cette information peut être apportée par un décret préfectoral ou par la mairie de votre ville. De ce fait, si vous rencontrez des nuisances sonores en journée, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de cette administration.
• Le tapage nocturne : contrairement au tapage diurne, le tapage nocturne concerne tout bruit ayant lieu entre 22h et 7h du matin, même s’il n’est pas répétitif, intense et prolongé. En revanche, un bruit produit par une personne n’en ayant pas conscience ne peut lui être reproché. Pour qu’une condamnation ait lieu, cette dernière doit être pleinement consciente de ses actions.

Quelle procédure pour lutter contre les nuisances sonores ?

Afin d’éviter d’envenimer la situation avec votre voisin, votre réponse aux nuisances sonores doit être mesurée et graduelle. Une phase de conciliation vous aidera à entamer le dialogue. Le recours aux forces de l’ordre, puis la saisie des tribunaux sont autant de démarches qui peuvent être envisagées, si votre voisin ne souhaite pas modifier son comportement bruyant.

Rencontrer le voisin à l’origine du tapage

Nous venons de le voir, votre voisin occasionnant des nuisances sonores n’en a peut-être pas conscience. De ce fait, il est essentiel d’ouvrir le dialogue et de lui exposer calmement votre situation. Si cette discussion ne porte pas ses fruits et que votre voisin n’a pas modifié son comportement, dans ce cas, il convient de lui adresser un courrier, dans lequel vous lui exposez par écrit les raisons de votre mécontentement. Un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception pourra être envoyé par la suite, si vous ne constatez aucun changement dans les habitudes de votre voisin.

Un conciliateur de justice, ainsi que le syndic de propriété peuvent également intervenir dans la phase de conciliation, afin de trouver une solution à votre problème de voisinage. Si toutefois ces démarches ne portent pas leurs fruits, contacter la police ou la gendarmerie s’avère nécessaire.

Contacter les services de police ou de gendarmerie

Si les nuisances sonores ne cessent pas après la phase de conciliation, dans ce cas, il est vivement recommandé de contacter les forces de police ou de gendarmerie les plus proches de chez vous. Celles-ci pourront se déplacer jusqu’à votre domicile, afin de constater le tapage diurne ou nocturne. Si l’infraction a pu être constatée par les forces de l’ordre, alors celles-ci pourront infliger une amende au voisin à l’origine des nuisances sonores. Le montant de celle-ci est de 68 euros.

Nous recommandons vivement de contacter la police ou la gendarmerie lorsque les nuisances sonores sont avérées et en cours. En effet, s’il est impossible de constater le tapage diurne ou nocturne, 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende pourront vous être infligés, pour condamnation calomnieuse.

Saisir les tribunaux en cas de nuisances sonores

Sachez que toutes les victimes de nuisances sonores sont en mesure de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, avant de saisir les tribunaux, il est essentiel de réunir des preuves contre votre voisin à l’origine du tapage. Dans ce cas, les divers courriers que vous lui avez adressés lors de la phase de conciliation vous seront d’une grande aide. Un certificat médical, prouvant les conséquences des nuisances sonores sur votre santé, ainsi qu’un procès-verbal ou le témoignage de vos autres voisins sont autant de preuves qui ajouteront du poids à votre dossier.

Si les préjudices représentent un montant inférieur à 4000 euros, dans ce cas, c’est le juge de proximité qui prendra en charge votre affaire. Pour un préjudice compris entre 4000 et 10000 euros, le litige sera pris en main par le tribunal d’instance. Le tribunal de grande instance se chargera de l’affaire, si le préjudice est supérieur à 10 000 euros.