02/03/2009
Bil’in fait appel au soutien de tous, et invite ses sympathisants du monde entier à organiser des actions de solidarité pour soutenir et médiatiser la procédure judiciaire que le village a entamée au Canada. Bil’in a aussi besoin de votre aide pour réunir des fonds qui serviront à payer les frais juridiques qui, à ce jour, sont estimés à 50 000 $.
Don en ligne : Pour contribuer depuis le monde entier (y compris au Canada), il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous. Une fois la page affichée, dans le menu déroulant « Affectation des fonds », veillez à sélectionner « Campagne de soutien à Bil’in ». Toute personne résidant au Canada recevra un reçu d’impôt avant la fin de l’année fiscale. Pour les personnes hors du Canada, veuillez noter que les dons en ligne sont en dollars canadiens seulement, voici le lien d’un convertisseur de devises pour vous aider.
Les dons peuvent également être effectués par chèque à l’ordre de l’AIDE MEDICALE POUR LA PALESTINE en mentionnant au dos du chèque « Campagne de soutien à Bil’in ». Les chèques sont à envoyer à :
AIDE MEDICALE POUR LA PALESTINE
5722, rue St. André
Montreal QC H2S 2K1
Canada
Le Comité Populaire de Bil’in a désespérément besoin de fonds pour payer les frais juridiques liés au procès au Canada et assurer la défense et la libération (sous caution) des manifestants arrêtés. Si vous souhaitez faire un don déductible d’impôt aux États-Unis ou au Canada, contactez bilinlegal@gmail.com.
Chers amis,
Comme vous le savez probablement déjà, le village de Bil’in a récemment annoncé qu’il entamait une action en justice sans précédent contre deux entreprises canadiennes, Green Park International Inc. et Green Mount International Inc., les accusant de crimes de guerre. L’action a été introduite devant la Cour supérieure du Québec, qui siège à Montréal au Canada.
Bil’in allègue que ces entreprises ont violé à la fois le droit international et le droit national canadien en agissant à titre d’agents pour l’État d’Israël par le biais de la construction de résidences et autres bâtiments en Cisjordanie, territoire reconnu comme occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967. La Quatrième Convention de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale interdisent à une puissance occupante de transférer sa population civile dans un territoire qu’elle occupe à l’issue d’une guerre. De plus, deux lois canadiennes, la Loi sur les Conventions de Genève et la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comportent les mêmes interdictions. Ces lois s’appliquent à tout Canadien, quel que soit l’endroit au monde où l’infraction a été commise.
Bil’in demande à la Cour suprême du Québec de rendre une ordonnance immédiate afin que ces entreprises mettent fin à leurs constructions illégales et que des dommages et intérêts punitifs soient versés au village. Après avoir obtenu une telle ordonnance au Canada, Bil’in a l’intention de déposer une plainte en Israël pour faire appliquer la décision de la Cour canadienne en Israël et en Cisjordanie.
Cette action historique vise à amener devant les tribunaux des entreprises internationales actives dans la construction de colonies illégales. Le dossier de Bil’in est solide, et le procès mettra en avant les enjeux politiques de la colonisation ainsi que la responsabilité pénale des responsables à l’étranger, et ce, quelle que soit l’issue du procès. Toutefois, si l’issue s’avérait être victorieuse, d’autres entreprises dans d’autres pays pourraient également être poursuivie pour les mêmes raisons.